Installations classées pour la protection de l’environnement ICPE

La Sas VPEC est en mesure de vous apporter une assistance en matière de classement de votre entreprise au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement ICPE

  • Etude de la nomenclature ICPE relative au secteur d’activité de votre entreprise ;
  • Evaluation sur site des conditions particulières de l’entreprise au regard de la nomenclature ICPE ;
  • Elaboration d’un diagnostic aboutissant ou non à un classement ICPE;
  • Evaluation, le cas échéant, du montant de la Taxe générale sur les activité polluantes (TGAP)
  • Le cas échéant, élaboration du dossier de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation adressé à la DRIEE territorialement compétente.

Tarif 2024

145€ HT de l’heure 

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